Monuments historiques

argent, bourse, defiscalisation, credit
Les immeubles classés ou ISMH permettent de bénéficier d'un régime avantageux de prise en compte des charges foncières.

Si l'immeuble dans sa totalité produit des revenus imposables provenant soit de la location soit du droit de visite, il est possible d'imputer toutes les charges foncières sur les revenus fonciers. En cas de constatation de déficit foncier, ce dernier est imputable et ce sans limitation sur le revenu global. Si l'immeuble ne génère pas de revenus imposables, les charges foncières viennent en déduction du revenu global. Concernant le propriétaire occupant, il y aura déduction de 50% des travaux des intérêts d'emprunt et frais d'hypothèque. Avantage successorial : si l'immeuble est ouvert au public, la transmission aux héritiers et aux légataires est exonérée de droits de donation et de succession.


Déficit Foncier

L'avantage fiscal permet un déficit foncier hors intérêts d'emprunts du revenu imposable dans la limite de 10 670 euros par an.
Le surplus des 10 670 euros, ainsi que les intérêts d'emprunts supérieurs aux loyers constitue un déficit foncier reportable sur les bénéfices fonciers futurs des 10 années suivantes. L'immeuble doit être cependant loué pendant 3 ans minimum.